MaPrimeRénov'

Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ».  MaPrimeRénov' est accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux. Le montant de la prime est forfaitaire.. Plusieurs bonifications sont mises en place :

- un bonus sortie de passoire (lorsque les travaux permettent de sortir le  logement de l’état de passoire thermique - étiquette énergie F ou G)

- un bonus bâtiment basse consommation (pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A)

- un forfait rénovation globale (pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux)

- un forfait assistance à maîtrise d'ouvrage (pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux).

Les dépôts de dossiers se font en ligne sur le site dédié : https://www.maprimerenov.gouv.fr/

Les Certificats d'Économie d'Énergie

Connus sous diverses dénominations commerciales, les certificats d’économie d’énergie ont été introduits par la loi POPE (13 juillet 2005), qui repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les "obligés" (fournisseurs d’électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles).

Ces obligés doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs (particuliers, entreprises, collectivités) qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’État impose aux fournisseurs d’énergie de fortes pénalités financières.

Pour en bénéficier, vous devez vous rapprocher d'un fournisseur d'énergie ou d'un collecteur avant tout engagement (signature de devis) vis à vis de la société qui réalisera les travaux.

Les CEE ne sont pas cumulables avec le programme "Habiter Mieux Sérénité" de l'ANAH.

L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Établissement public d’État, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) peut accorder sous conditions, des subventions pour l’amélioration des résidences principales de propriétaires occupants modestes ou de logements locatifs de propriétaires bailleurs privés.

Les travaux peuvent concerner la performance énergétique mais aussi l'adaptation du logement à la perte d'autonomie. Les dépôts de dossiers se font en ligne avant travaux sur le site dédié de l'ANAH : monprojet.anah.gouv.fr

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources. Il s’adresse à tout propriétaire occupant ou bailleur, pour une résidence principale achevée depuis plus de deux ans.

L’éco-PTZ permet de financer la fourniture et la pose des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique. Il se décline en 2 options :

• une ou plusieurs opérations choisies parmi une liste de travaux éligibles, ensemble de travaux cohérents et efficaces comprenant un « bouquet de travaux »

• des travaux permettant d’atteindre « une performance énergétique globale » minimale du logement, pour des logements achevés après le 1er janvier 1948

 Ce prêt bancaire peut atteindre 30 000€ pour une durée de remboursement de 15 ans, suivant l’option choisie.

Seuls les travaux qui répondent aux critères minimaux de performance et réalisés par des entreprises RGE  peuvent être financés par ce prêt.

Un éco-prêt complémentaire peut également être obtenu sous certaines conditions.

Prêt travaux d'amélioration (Action Logement)

Le prêt travaux d'amélioration s'adresse aux salariés d'une entreprise privée, propriétaire occupant,, sous conditions de revenus, pour vous aider à financer vos travaux de rénovation dans votre résidence principale, Le prêt travaux amélioration est un prêt à taux réduit finançant la réalisation d’un grand nombre de travaux de rénovation dans la limite de 10 000 €. Pour plus de renseignement et vérifier son éligibilité, le site d'Action Logement : https://www.actionlogement.fr/le-pret-travaux-amelioration

La TVA réduite à 5,5%

La TVA réduite à 5,5% s’adresse à tout propriétaire occupant ou bailleur, locataire ou occupant à titre gratuit, pour une résidence principale ou secondaire.

Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de deux ans peuvent, sous conditions, bénéficier du taux de TVA de 5,5% (pose, installation et entretien des matériaux et équipement éligibles au CITE –  Crédit d’Impôt Transition Énergétique).

D'autres aides des collectivités

Il existe d'autres aides qui peuvent vous être versées sous certaines conditions par la région Centre - Val de Loire, le département du Loiret, le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Gâtinais montargois. N'hésitez pas à nous contacter pour connaitre votre éligibilité.